06.11 2017

Comment résilier une assurance auto ?

Assurance auto
Image Comment résilier une assurance auto ?

L'assuré a la possibilité de résilier son assurance auto. Réglementée par la loi Chatel et par la loi Hamon, cette procédure comporte des démarches à suivre et des délais à respecter. Voici donc comment résilier une assurance auto.

La résiliation dans la loi Chatel

En vigueur depuis janvier 2005, la loi Chatel donne la possibilité au bénéficiaire de l'assurance auto de se dispenser d'une reconduction automatique. En effet, les professionnels de l'assurance se trouvent dans l'obligation d'adresser un avis d'échéance à l'assuré. Les délais sont de 60 jours au plus tôt et de 15 au plus tard avant la fin du contrat. Il doit mentionner le droit de son client de ne plus reconduire le contrat.

Si l'assureur n'a pas respecté ces délais ou n'a pas fait mention de la possibilité de résiliation, l'assuré est en droit de rompre un contrat unilatéralement en envoyant la demande par lettre recommandée. Toutefois, cette démarche doit être effectuée dans les 20 jours suivant la réception de l'avis d'échéance. Dans l'intérêt de ses clients et dans le cadre de la loi, Frédéric Hottinger simplifie autant que possible une résiliation de l'assurance auto.

Si l'assureur a respecté ses obligations, l'assuré dispose de tous les éléments pour prendre sa décision. Ainsi, il peut faire valoir son droit de résiliation de contrat en effectuant la même procédure. Dans le cas contraire, il ne réagit pas et accepte tacitement la reconduction de l'assurance auto.

La loi Hammon et la résiliation d'assurance

En ce qui concerne la loi Hamon, appliquée depuis le 1er janvier 2015, elle facilite la procédure de résiliation de contrat. Un an après la souscription, l'assurer a la possibilité de résilier son contrat à tout moment.

Rompre un contrat ne coûte rien à l'assuré puisqu'il n'y a aucun frais de pénalité. Mieux encore, après ces 12 mois de souscription, même si l'assuré a déjà payé ses cotisations annuelles en cours, l'assureur a l'obligation de le rembourser en proportion des mois restants. Cependant, dans l'intérêt de l'assuré, l'assureur prend des dispositifs nécessaires avant que son client trouve une nouvelle assurance.

Plusieurs raisons indépendamment de sa volonté peuvent amener un assuré à résilier un contrat. Le déménagement fait partie de ces possibilités. Dans ce cas, l'assuré a 90 jours à partir de la date de déménagement pour envoyer une lettre recommandée afin d'informer son assureur. En cas de vente du véhicule, l'intéressé peut effectuer la même démarche dès que la vente est conclue. Le procédé est le même pour un vol ou une destruction du véhicule.

Quelques règles à respecter

Enfin, pour faciliter les tâches, voici quelques règles à respecter avant de résilier un contrat d'assurance :

  • Trouver un nouvel assureur qui prendra le relais
  • Autant que possible, souscrire une nouvelle assurance qui entrera en vigueur dès que la résiliation de l'ancienne assurance prendra effet.

Pour ceux qui sont en quête de nouvelle assurance auto avant la résiliation, Frédéric Hottinger propose des offres diversifiées.