06.11 2017

Comment résilier son assurance vie ?

Assurance vie
Image Comment résilier son assurance vie ?

Quand un contrat d'assurance vie ne répond pas aux attentes de l'assuré ou qu'un besoin de liquidité se fait pressant, résilier son assurance vie est une option. Cependant, il faut réaliser l'opération au moment opportun. Les modalités de résiliation sont inscrites dans les termes du contrat, mais les démarches à suivre, en général, sont les mêmes.

Résiliation et rachat de contrat d'assurance vie

Résilier une assurance vie consiste à racheter son contrat en récupérant l'intégralité du capital constitué. La démarche de résiliation commence par l'envoi d'une lettre recommandée à l'assureur. Elle informe ce dernier de la décision de racheter son contrat d'assurance vie. 

Cependant, si l'assuré a désigné un bénéficiaire, le rachat du contrat est suspendu à son accord. Si ce dernier accorde le rachat, il doit consigner sa décision par écrit. Après la réception de la lettre, l'assureur prend les dispositifs afin de restituer le capital à l'assuré ou au bénéficiaire. Il aura 60 jours pour procéder au paiement.

Les frais inclus dans le rachat d'une assurance vie

Bien qu'elle soit simple, la résiliation du contrat d'assurance a un coût qui se répercute dans le capital à restituer. Ainsi, l'assuré récupère la totalité des versements avec les intérêts proportionnels à la durée de placement effectuée.

Par contre, voici les frais qu'on déduit éventuellement de cette somme :

  • le frais d'entrée qui varie de 0 % à 5 %
  • le frais de gestion qui ne dépasse pas le 1 %
  • le frais d'arbitrage coûtant entre 10 € et 50 €
  • le frais de sortie

Afin d'anticiper le cas de résiliation, certains assureurs incluent le frais de sortie dans le contrat. Cela équivaut à la pénalité que l'assuré doit payer dans de telles circonstances. Certes, la plupart des assurances ne pratiquent plus la pénalité, néanmoins, il faut toujours vérifier le contrat pour connaître les frais exacts de chaque procédure.

Avant de signer un contrat d'assurance vie, Frédéric Hottinger et son équipe détaillent tous les frais que l'assuré aura à payer en cas de rachat. À condition bien sûr qu'on fasse appel à son établissement.

Les gains imposables

En outre, l'assurance vie est un placement d'argent ou une épargne de longue durée. À part les frais qu'on vient d'évoquer donc, les gains sont imposables en fonction de la durée déjà effectuée. Récupérer son capital à un moment donné engendre donc d'autres coûts qu'il faut prendre en compte.

Pour une résiliation avant les 4 premières années du contrat, les gains sont taxables à 35 %. Entre 4 ans et 8 ans, les taxes sont de 15 % pour un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Après 8 ans, pour un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, les gains sont taxés à 7,5 %.

Dans cette perspective, si on a le choix, il est plus judicieux d'attendre au moins les 4 premières années avant de résilier une assurance vie. Cependant, l'idéal serait d'attendre 8 ans avant de récupérer le capital et les intérêts. 

Malgré les éventuelles pressions, demander l'avis d'un professionnel est un préalable pour que le rachat d'un contrat d'assurance vie soit rentable. Frédéric Hottinger accompagne ses clients pour que cette démarche puisse se passer dans les meilleures conditions.